Subvention pour recruter dans le cadre d'un projet lié à l'exportation

Brève description: 

Recevez un forfait de 20.000 € pour recruter un travailleur à temps plein en vue de la mise en œuvre d’un projet spécifique lié à l’exportation de ses biens et/ou services.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Cette aide est réservée :

  • aux indépendants et aux micro- et petites entreprises,
  • inscrits depuis au moins deux ans à la Banque-Carrefour des Entreprises,
  • dont le chiffre d’affaires a augmenté d’au moins 5 % sur les deux derniers exercices fiscaux (au vu des déclarations TVA).

    Par exemple, pour une demande de prime introduite au 2è semestre 2018, il faut comparer le chiffre d’affaires de 2017 au chiffre d’affaires de 2015.

Pour bénéficier de cette aide, il faut également :

  • avoir une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercer une activité économique,
  • être actif dans certains secteurs d’activités et
  • ne pas avoir obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Conditions: 

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient pour recruter un nouveau travailleur à temps plein afin d’exporter :

  • Le recrutement n’a pas encore eu lieu. Il est prévu dans les 6 mois.
  • La personne recrutée n’a encore jamais travaillé au sein de l’entreprise bénéficiaire.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide:

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Aides: 

Montant de l’intervention

Forfait de 20.000 € pour un an d’occupation.

Plafonds d’intervention

Maximum 1 recrutement lié à l’exportation subventionné sur 3 années civiles.

Procédure: 
  • Au moins deux semaines avant le recrutement, introduisez votre demande d'aide.

    Transmettez les documents suivants, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire :
    • Le formulaire de demande
    • Business plan
    • Etude relative au potentiel du marché visé
    • Déclarations TVA des deux derniers exercices fiscaux
  • Bruxelles Economie et Emploi

    • vous envoie un accusé de réception de votre demande ;
    • soumet votre demande de subvention à l’avis de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (Hub.brussels) ;
    • vous informe de la décision de vous octroyer on non subvention. Le cas échéant :
      • Dans les 6 mois de la date de l’accusé de réception, engagez le travailleur.
        Envoyez ensuite une copie du contrat de travail à Bruxelles Economie et Emploi.
        Vous recevrez alors 50% de la subvention.
      • Au plus tard 15 mois après la signature du contrat de travail, demandez le paiement des 50% restants : envoyez les douze fiches de paie à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).

Liens utiles

Documents