Subvention pour un voyage de prospection à l'étranger

Brève description: 

Prime de maximum 75 % des frais si vous effectuez un voyage de prospection commerciale hors de l'Union européenne, dans un nouveau marché. Si votre PME à moins de 4 ans, vous pouvez bénéficier de cette prime quel que soit le marché ciblé.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME

  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,

  • actifs dans certains secteurs d’activités et

  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Conditions: 

Destination

A) Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis plus de 4 ans le jour du voyage

Dans ce cas, vous avez droit à un subside uniquement si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • le marché prospecté est situé hors de l'Union européenne et
  • les ventes de l'entreprise durant l’année qui précède la demande de prime y sont inférieures à 10% du chiffre d'affaires total moyen de l'entreprise sur les deux années qui précèdent la demande (sur base des comptes publiés à la Banque Nationale de Belgique).

    Exemple
    Vous souhaitez effectuer un voyage de prospection en Inde en août 2018. Votre chiffre d’affaires était de 160.000 € en 2016 et de 170.000 € en 2017.
    Est-ce que les ventes de votre entreprise en Inde en 2017 sont inférieures à 16.500 € (165.000 € x 0,10) ? Si oui, vous pouvez bénéficier de cette aide.

B) Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans le jour du voyage

Vous pouvez alors bénéficier de cette aide quel que soit le marché ciblé.

Frais

La prime porte sur :

  • les frais relatifs aux voyages d'affaires pour la reconnaissance de marchés, la sélection d'importateurs ou d'intermédiaires, les contacts avec des agents ou acheteurs étrangers ;
  • les frais pour participer à des événements (missions, congrès, journées de contact, séminaires, visites de foires et salons) ;
  • les dépenses relatives à l'assistance d'un tiers pour prospecter des marchés étrangers. Ce tiers doit avoir au moins deux ans d'expérience professionnelle, faire preuve d'une compétence notoire (références) et être indépendant de l'entreprise ;
  • les frais administratifs liés à l'enregistrement, l'homologation ou la certification de produits ou services sur les marchés étrangers, à des fins de commercialisation.
    Les frais d'homologation et de certification en tant que tels sont exclus.

Autres conditions

  • Le voyage n'a pas encore eu lieu (1 jour avant la date du titre de transport minimum).
  • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide:

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Aides: 

Taux de l’intervention

  • 50% des dépenses admissibles HTVA.
  • Si le bénéficiaire a participé à un programme de formation à l'internationalisation ou à une action dans le pays concerné par la mission de prospection, organisés par l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise, et ce dans les 18 mois avant la mission de prospection:75% des dépenses admissibles HTVA.

Frais admissibles

Plafonds d’intervention

Maximum 12.500 € et 5 voyages de prospection subsidiés par année civile.

Procédure: 
  • Au plus tard la veille du départ en mission, introduisez votre demande d'aide.
    Compléter attentivement le formulaire et transmettez-le, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire.
    Conseil: Dans votre intérêt, le budget indiqué dans le formulaire doit être le plus réaliste possible.
  • Effectuez la mission de prospection et conservez toutes les factures et tous les tickets.
  • Dans les 90 jours à partir de la fin du voyage de prospection, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses ainsi qu'un rapport sur la prospection réalisée à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).

Liens utiles

Documents