Système de sécurité

Brève description: 

Attention: Cette aide connait une actualisation que nous mettons à jour le plus rapidement possible. Les informations reprises ci-dessous ne sont donc pas à jour (sauf pour les demandes introduites avant le 25/03/2019). Pour consulter l’aide actualisée, vous pouvez vous rendre sur le site http://primespme.brussels/

Afin de protéger votre établissement des intrusions externes, vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour mettre en place un système de sécurité.

Niveau de compétence: 
Bénéficiaires: 

Si vous êtes une personne physique qui exerce une activité économique (indépendant) ou une personne morale (société), vous êtes considéré comme une entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale à condition :

  • d’être implanté dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale (ou d’envisager de le faire);
  • de disposer de moyens humains et de biens qui sont spécifiquement affectés à votre entreprise ;
  • de remplir les conditions propres à l’aide que vous demandez.

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette aide, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci :

Il ne vous est pas possible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense.

Attention : In fine, seule l’Administration sera habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.

Conditions: 

Vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour mettre en place :

  • un système d'alarme ;
  • un système de protection mécanique : volet, grille, grillage... ;
  • un système de vidéosurveillance : caméra électronique et vidéo.

Cette liste est exhaustive.

Votre investissement doit porter sur un montant minimum de 5000€ HTVA.

Aides: 

Aide pour des investissements de sécurisation

 
Aide de base 40%
Aide complémentaire "certification en management environnemental" 5%
Plafond10.000€ par année civile

 

Une aide complémentaire de 5% vous est octroyée si votre entreprise détient la certification Emas, ISO 14.000 ou le label "entreprise éco-dynamique" de la Région de Bruxelles-Capitale.

Incompatibilités: 

Votre investissement sera d'emblée exclu, notamment :

  • s'il concerne l'installation d'un coffre-fort ;
  • s'il est destiné à la location ;
  • s'il porte sur l'achat de mobilier ou de matériel d'occasion, à l'exception de l'investissement vendu par un professionnel du secteur et assorti d'une garantie de minimum 6 mois ;
  • ... [1]

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif : d'autres investissements sont exclus du bénéfice des aides. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration urbaine et à l'arrêté modificatif (voir "réglementation").

Procédure: 

Vous devez d'abord introduire une demande d'autorisation préalable (APR). Et cela avant tout engagement ou mise en œuvre de votre investissement (sous peine d'irrecevabilité de votre demande). Cette demande doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande d'autorisation préalable,
  • un document reprenant l'ensemble des aides [1] obtenues par l'entreprise pendant l'exercice fiscal en cours ainsi que pendant les deux exercices précédents.

Si votre demande d'autorisation préalable est acceptée, vous pouvez entamer votre programme d'investissement. Vous serez alors amené à déposer votre dossier de demande complet dans les 120 jours [2] de la date de l'accusé de réception confirmant l'admissibilité de la demande d'autorisation préalable. Celui-ci doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande
  • l'ensemble des pièces justificatives relatives aux travaux effectués.

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère "de minimis" d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

[2] Si vous ne pouvez rassembler l'ensemble des pièces justificatives dans les 120 jours, vous pouvez obtenir une dérogation sous certaines conditions. Pour plus d'informations, référez-vous au chapitre "Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide" de l'arrêté de 2009 et de l'arrêté modificatif de 2013 qui correspondent à l'aide que vous sollicitez (voir "Réglementation").

Liens utiles

Documents