Occupation de travailleurs non-européens : comment s'adapter au "permis unique" et aux nouvelles règles régionales ?

Datum

Adres

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles

Taal van evenement

Frans

Organisator

BECI

trainings@beci.be

De nombreuses entreprises belges cherchent à engager des talents étrangers, issus de pays tiers à l’Union européenne. Toutefois, l’occupation de ces travailleurs n’est pas toujours aisée dans la mesure où elle nécessite le respect d’une procédure spécifique ainsi que la rencontre de conditions strictes. Or, depuis plusieurs mois, tant les règles de forme que les règles de fond ont été profondément modifiées.

En ce qui concerne la procédure pour venir travailler en Belgique, la plupart des travailleurs étrangers devaient auparavant disposer à la fois d’un permis de travail et d’un titre de séjour, qu’ils obtenaient par l’introduction de deux demandes distinctes.

Or, depuis le 24 décembre 2018, il est désormais possible pour ces travailleurs d’être autorisés à travailler et à séjourner en Belgique au moyen d’un seul document, appelé «permis unique» ou «titre unique».

A côté des réformes qui ont modifié la procédure applicable, l’année 2019 a permis aux différentes Régions d’adopter leurs propres règles de fond en matière de migration économique.

Programme

Les orateurs passeront en revue les nouvelles règles applicables en matière de migration économique, et notamment les points suivants :

  • Procédure : travailler et séjourner en Belgique via une demande de permis / titre unique
    • A qui s’appliquent les nouvelles procédures ?
    • Comment se déroulent les nouvelles procédures ?
    • Quelques réflexions.
  • Règle de fond : à chaque Région, ses propres règles en matière de migration économique :
    • Aperçu des nouvelles règles applicables à Bruxelles depuis le 1er juin 2019.
    • Aperçu des nouvelles règles applicables en Wallonie depuis le 1er juin 2019.
    • Aperçu des nouvelles règles applicables en Flandre depuis le 1er janvier 2019.
    • Comparaison et réflexions.

Orateurs

Martin LAURENT, Avocat, Claeys & Engels
Violette MOUVET, Avocat, Claeys & Engels

Prix

Inclus : documentation, lunch-sandwiches

  • Membres BECI, BHA, IPCF, IEC : 290.40 € TVAC (240 € HTVA)
  • Non-membres : 350.90 € TVAC (290 € HTVA)

Réduction de 10 % si inscription avant le 9 septembre 2019.

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info@1819.brussels
bel 1819

Ma-Vr van 09:00 tot 13:00
en Di van 17:00 tot 19:00

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Charleroisesteenweg 110, 1060 Brussel

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